L'article 402 du code criminel, interdit toute cruauté envers les animaux. Il peut s'agir de mauvais traitements d'abandons ou de négligence envers un animal.

On entend un propriétaire ou gardien qui omet de fournir l'essentiel des besoins nécessaires à son animal tel que :

Abri contre intempérie, eau potable en tout temps.

Par temps chaud l'été:changer l'eau à plusieurs reprises.

Par temps froid l'hiver: vérifier s'il ne se forme pas de glace sur l'eau.

De la nourriture et un endroit salubre.

On entend aussi:

causer volontairement, sans nécéssié ou par négligence volontaire: une blessure, souffrance, empoisonnement ou douleur à un animal.

On entend aussi:

Abandonner sur la voie publique ou en campagne un animal.

Si vous êtes témoin d'une de ces situations ci-haut décrite. Vous devez signaler le cas aux autorités compétentes. Soit un agent de la paix, votre municipalité ou la société protectrice des animaux. Les plaintes reçues sont confidentielles. Un inspecteur fera une enquête sur les lieux et si la plainte est fondée, justifiée, le propriétaire fautif sera avisé des correctifs à apporter. Si l'avis n'est pas respecté, l'animal pourra être saisi ou si c'est un cas grave de cruauté, la personne sera traduit en justice.

La peine infligée peut être un emprisonnement ou une amende ou les deux à la fois